Dernière mise à jour : 5 janvier 2024
1. GÉNÉRALITÉS
La présente politique de confidentialité a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles Madame Lise Amandine DELTOUR, commerçant personne physique exerçant son commerce sous l’enseigne Divity Lise Deltour, établie au 45, route de Luxembourg, L-9125 Schieren, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro A43968 (DIVITY ou nous), traite et protège les données à caractère personnel de tout utilisateur (l’Utilisateur ou vous) du site internet accessible à l’adresse suivante : https://divity.lu.
Plus précisément, la présente politique explique à quel moment et pourquoi nous avons besoin de vos données à caractère personnel, quelles sont les données que nous collectons, de quelle manière et pendant combien de temps nous les traitons, à qui nous les transmettons, quels sont vos droits face à ces traitements et de quelle façon vous pouvez exercer ces droits.
Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment pour l’adapter à toute évolution de la législation ou à nos pratiques de traitement de données. Sa date de mise à jour figure en haut du document. La politique de confidentialité ainsi modifiée sera notifiée aux Utilisateurs sur la page d’accueil du Site. En cas de modifications significatives, vous en serez informé par les moyens appropriés le moment venu.
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES, FINALITÉS, BASES DE LÉGITIMITÉ ET DURÉES DE RÉTENTION
Une donnée personnelle ou donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (les Données Personnelles).
DIVITY traite deux types de Données Personnelles, pour les finalités décrites ci-après :
a. Données de visite
Lorsque vous visitez le Site, votre visite est enregistrée. Les informations suivantes (les Données de Visite) sont fournies par votre navigateur et sont enregistrées par nos serveurs:
- L’adresse IP de l’Utilisateur ;
- La date et l’heure de la visite sur le Site ;
- Le système d’exploitation de l’utilisateur, par ex. Windows, Mac OS ;
- Le type de navigateur utilisé.
L’adresse IP complète de l’Utilisateur n’est en aucun cas conservée, seule une partie de l’adresse IP étant conservée afin d’obtenir des statistiques globales. Cela ne permet en aucun cas d’identifier un Utilisateur particulier.
Ces Données de Visite permettent à DIVITY de collecter et de compiler des données anonymes à des fins de statistiques sur la fréquentation du Site. Elles sont également utiles à DIVITY afin de détecter les fraudes et abus dans l’utilisation du Site ainsi que tout autre incident susceptible d’affecter la sécurité du Site.
Le traitement de ces Données de Visite permet à DIVITY d’améliorer son Site et de détecter toute fraude/abus dans son utilisation. Il permet ainsi de servir au mieux les Utilisateurs mais également de protéger les droits de propriété intellectuelle de DIVITY. Cette finalité constitue la base légale du traitement de données auquel procède DIVITY.
La durée de conservation de ces données n’excède pas celle nécessaire pour observer l’évolution des audiences en fonction de l’évolution des navigateurs, résolutions utilisées, ou autres données statistiques disponibles, ou remédier à tout incident constaté dans l’accès et/ou l’utilisation du Site. Pour plus d’information sur la durée de conservation de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse de contact mentionnée ci-dessous.
b. Coordonnées de contact des Usagers
Lorsque vous nous contactez, par quelque moyen que ce soit (formulaire de contact, courrier électronique, courrier postal ou téléphone) et pour quelque cause que ce soit, nous enregistrerons votre adresse électronique, ainsi que votre nom et/ou prénom, et toute autre information personnelle fournie (les Coordonnées de Contact).
Nous n’utilisons ces Données Personnelles qu’afin de répondre à votre demande ou afin de gérer les demandes d’exercice de droits RGPD que vous pourriez adresser à DIVITY. Ces finalités constituent la base légale du traitement de données auquel procède DIVITY.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire pour traiter vos demandes et pour établir que nous avons répondu à celles-ci. Pour plus d’information sur la durée de conservation de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse de contact mentionnée ci-dessous.
3. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées en interne pour la réalisation des finalités susvisées par les personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives et selon le principe du « besoin de savoir » (need to know).
Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées à des tiers, tels que nos partenaires, fournisseurs et prestataires de service dans la stricte mesure du nécessaire et pour la réalisation des finalités susvisées, sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données.
Hormis ces cas, et sauf disposition contraire de la loi ou demande des autorités administratives et judiciaires compétentes, nous ne divulguerons pas, sans votre autorisation expresse, vos Données Personnelles.
4. ENGAGEMENTS DE DIVITY
Les Données Personnelles recueillies par DIVITY sont traitées par elle, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la législation sur la protection des données applicable, à savoir notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que toute autre réglementation ultérieure (la Législation applicable).
DIVITY s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de nature à assurer la protection des Données Personnelles contre les risques liés à l’usage des systèmes d’information. La protection de vos Données Personnelles est un enjeu important pour DIVITY.
Les Données Personnelles sont conservées et hébergées en Europe et ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
5. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
En tant que personne concernée, vous disposez, conformément à la Législation applicable et dans les limites y prévues, de droits que vous pouvez exercer à tout moment et sans frais (sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives), lesquels sont décrits ci-après.
Vous disposez du droit :
- D’accéder aux Données Personnelles vous concernant ;
- D’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
- D’obtenir des informations relatives aux finalités et aux catégories de Données Personnelles sont traitées. Vous pouvez également obtenir des informations relatives aux destinataires auxquels elles sont communiquées et pour quelles raisons, à la durée de rétention, aux sources auprès desquelles nous avons obtenu vos données lorsque ce n’est pas auprès de vous, aux éventuels transferts en dehors de l’UE et aux garanties y relatives, à l’existence de décisions automatisées ; ainsi que
- D’obtenir communication, sous une forme intelligible, des Données Personnelles faisant l’objet des traitements.
Dans les limites prévues par les règles applicables, vous disposez également d’un droit de rectification des Données Personnelles vous concernant (Article 16 du RGPD) et d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données (Article 21, paragraphe 1 et 2 du RGPD), sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière. Vous êtes également en droit de demander l’effacement de tout ou partie des données (Article 17 du RGPD) ou une limitation du traitement (Article 18 du RGPD), et de faire usage de votre droit à la portabilité des données (Article 18 du RGPD).
6. QUESTIONS, RÉCLAMATIONS, EXERCICE DE VOS DROITS
Si vous avez des questions, des remarques ou des réclamations à formuler concernant le traitement de vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez faire valoir vos droits exposés au point 5 de la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter sans délai par :
- courrier envoyé à l’adresse suivante : Divity Lise Deltour, à l’attention de Madame Lise Deltour, 45 route de Luxembourg, L-9125 Schieren ; ou
- e-mail envoyé à l’adresse suivante contact@divity.lu .
Nous nous réservons la possibilité de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité (ex : un scan/une copie papier de votre titre d’identité), afin que nous puissions, en cas de doutes raisonnables, vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Si votre réclamation auprès de DIVITY reste sans suite ou s’avère difficile/impossible en raison des circonstances, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), Service des réclamations, 15, Boulevard du Jazz L-4370 Belvaux. Il est recommandé de soumettre une telle réclamation en utilisant le formulaire en ligne de la CNPD.